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En orbite, faute de droit international, pas de priorité à d
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Auteur Message
André
administrateur


Inscrit le: 07 Jan 2007
Messages: 11028
Localisation: Montreal 45.500°N, 73.580°W

 Message Posté le: Dim 15 Fév 2009 10:43 pm    Sujet du message: En orbite, faute de droit international, pas de priorité à d
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SAlut a tous

En orbite, faute de droit international, pas de priorité à droite !

Dans l'espace, il n'y a ni priorité à droite, ni priorité à gauche.

La circulation est libre, 'aucune loi internationale n'imposant à un Etat ou à un opérateur privé de faire changer de cap à l'un de ses satellites', explique Marco Ferrazzani, chef du bureau juridique de l'Agence spatiale européenne.

A moins d'avoir affaire à un engin 'kamikaze', il est clair néanmoins que l'orbite d'un satellite manoeuvrant est spontanément modifiée lorsqu'une menace de collision se profile. Arrow

L'accident spatial qui s'est produit mardi 10 février est donc exceptionnel. A qui en incombe la responsabilité ? 'On peut s'attendre à une belle bataille entre juristes', estime Isabelle Sourbès-Verger, chercheuse au CNRS. 'D'un côté vous aviez un satellite américain qui pouvait dévier sa route, de l'autre un engin russe hors service mais intact', une poubelle de 900 kilos.

Que faire justement de ces 1 800 satellites inactifs qui polluent aujourd'hui les orbites ? Que faire aussi des dizaines de millions de débris accumulés depuis le lancement de Spoutnik 1 le 4 octobre 1957 ? Là encore, rien dans le droit international n'oblige les Etats à faire le ménage dans l'espace, même si l'on sait qu'une grande majorité de ces fragments vont rester en orbite pendant des centaines d'années.

RETARD JURIDIQUE

La communauté mondiale se contente de règles de bonne conduite, comme celles édictées par l'Inter-Agency Space Debris Coordination Committee (IADCC) créée en 1993, qui regroupe plusieurs grandes agences spatiales nationales.

Ses recommandations ?

Par exemple, le passage en orbite basse des satellites avant leur mise en sommeil, afin que leur chute intervienne plus vite (20 à 25 ans).

Ou encore la nécessité de rendre inertes les étages des lanceurs afin d'éviter les explosions en orbite.

De son côté, le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (Copuos) - une émanation des Nations unies - essaie lui aussi d'édicter des lignes directrices mais, indique Fernand Alby, du Centre national d'études spatiales, 'si son sous-comité scientifique et technique est actif, son pendant juridique est en sommeil'.

La collision du 10 février va-t-elle le réveiller ?

Hasard du calendrier, le Copuos tient son assemblée générale à Vienne depuis le 9 février et la question des débris spatiaux est justement à l'ordre du jour des travaux de la semaine prochaine.

Peut-on s'attendre à une avancée juridique ?

La prudence s'impose....

la source;

http://fr.news.yahoo.com/64/20090214/twl-en-orbite-faute-de-droit-internation-acb1c83.html

amicalement
_________________
Etrange époque où il est plus facile de désintégrer l' atome que de vaincre un préjugé.

Einstein, Albert,
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gab
Chroniqueur


Inscrit le: 10 Jan 2007
Messages: 1451
Localisation: montreal

 Message Posté le: Lun 16 Fév 2009 2:17 am    Sujet du message:
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Bonsoir

Bon article, merçi Laughing

Tchoas
_________________
Je hais les menteurs!
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BillyJ
Chroniqueur


Inscrit le: 17 Oct 2007
Messages: 559
Localisation: val-dor

 Message Posté le: Lun 16 Fév 2009 11:23 am    Sujet du message:
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Bonjour

top noch ton article Laughing

@+
_________________
Astronomiquement votre " le valdorien"
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